J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10019

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Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : INTF0300305A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 mai 2003 :

Mme Bameul (Michèle) est nommée, à compter du 1er mai 2003, régisseuse titulaire de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Mmes Octavie (Dominique) et Asquiedge (Monique) sont nommées comme régisseuses suppléantes.